Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation de votre maison ou encore des travaux de construction ? L’établissement d’un devis par le professionnel qui se chargera de la réalisation de votre projet est nécessaire. Mais, ce document est-il engageant ?
Les engagements du prestataire
Un devis sert à estimer le prix des prestations de service lors d’une réalisation de travaux ou encore du prix des biens qu’un consommateur souhaite acheter. Pour un prestataire, un devis est une proposition de contrat. Si cette dernière est acceptée par le client, le professionnel assure la réalisation des services ou la livraison des biens convenus dans le devis. Il mentionne aussi dans le devis le prix de ces biens ou de ces services, avec les délais de réalisation ou de livraison. Pour le client, il est libre de demander un devis à un professionnel pour connaître le prix de ses prestations. Pour certains types de travaux qui requièrent un budget important, le devis est obligatoire afin d’éviter les mauvaises surprises.
Quand le devis vaut-il un contrat ?
Le devis n’est pas engageant pour le client. Il est encore possible de revenir en arrière et ainsi de refuser la proposition du professionnel si par exemple celle-ci ne convient pas à son budget. Le devis permet de recevoir des informations indispensables concernant le prestataire et de comparer les prix. Cependant, dès que ce devis est signé par le client, le contrat est mis en place. La signature signifie que le client a entièrement accepté la vente ou l’offre. Après cela, l’engagement est très sérieux pour chaque partie. Le professionnel exécute ses services. En contrepartie, le client est dans l’obligation de payer le prix accordé dans le devis en fonction des modalités proposées sur l’offre. La validité d’un devis peut durer de 3 mois en général.
Ne prenez pas à la légère la signature d’un devis
Le professionnel peut inscrire ses conditions générales de vente dans son devis, tant que celles-ci sont conformes à la loi évidemment. Prenez donc le temps de bien lire ces CGV avant de signer. S’il y a quelque chose que vous ne comprenez pas, demandez au professionnel. Le fournisseur est libre de déterminer les modalités, la date de paiement, le prix à payer en cas de pénalités de retard, les ristournes et les rabais accordés ainsi que le délai de livraison. Ainsi, que ce soit un devis ou contrat, une fois que ce document est signé, il a une vraie valeur juridique.
Il arrive parfois que le devis soit payant. En effet, certains devis requièrent énormément de temps à cause de la complexité de son établissement. Si le prestataire décide de faire payer son devis, le coût doit être obligatoirement mentionné sur ce dernier.